Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Narbonne
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/00262
Citation exacte complète :
Copropriété mal gérée : le syndic peut-il être tenu responsable des travaux non conformes ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00262
Variantes exactes de recherche :
Copropriété mal gérée : le syndic peut-il être tenu responsable des travaux non conformes ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00262
TJ Narbonne 16 mars 2026 RG 25/00262
RG 25/00262
N° RG 25/00262
N° de RG 25/00262
25/00262 Copropriété mal gérée
Résumé :
Copropriété mal gérée : le syndic peut-il être tenu responsable des travaux non conformes ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00262
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Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00262 – Thématiques : Copropriété – Responsabilité du syndic
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026