Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
24/09589
Citation exacte complète :
Accident de la route et aggravation de l’état de santé : comment prouver la non-prescription de l’indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Marseille, 16 mars 2026, N° de RG 24/09589
Variantes exactes de recherche :
Accident de la route et aggravation de l’état de santé : comment prouver la non-prescription de l’indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Marseille, 16 mars 2026, N° de RG 24/09589
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RG figurant ici Accident de la route et aggravation de l’état de santé : comment prouver la non-prescription de l’indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Marseille, 16 mars 2026, N° de RG 24/09589
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/09589 Accident de la route
Résumé :
Accident de la route et aggravation de l’état de santé : comment prouver la non-prescription de l’indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Marseille, 16 mars 2026, N° de RG 24/09589
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 mars 2026, N° de RG 24/09589 – Thématiques : Assurances – Indemnisation accident
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026