Décision recherchée :
Véhicule en panne après réparation : comment prouver la responsabilité du garagiste ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Alençon
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/01385
Citation exacte complète :
Véhicule en panne après réparation : comment prouver la responsabilité du garagiste ? – Tribunal judiciaire d’Alençon, 16 mars 2026, N° de RG 25/01385
Variantes exactes de recherche :
Véhicule en panne après réparation : comment prouver la responsabilité du garagiste ? – Tribunal judiciaire d’Alençon, 16 mars 2026, N° de RG 25/01385
TJ Alençon 16 mars 2026 RG 25/01385
RG 25/01385
N° RG 25/01385
N° de RG 25/01385
25/01385 Véhicule en panne après réparation
Résumé :
Véhicule en panne après réparation : comment prouver la responsabilité du garagiste ? – Tribunal judiciaire d’Alençon, 16 mars 2026, N° de RG 25/01385
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Alençon, 16 mars 2026, N° de RG 25/01385 – Thématiques : Expertises judiciaires – Responsabilité du garagiste
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026