Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lille
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/01255
Citation exacte complète :
Logement avec tirage d’air excessif : le locataire peut-il demander des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/01255
Variantes exactes de recherche :
Logement avec tirage d’air excessif : le locataire peut-il demander des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/01255
TJ Lille 16 mars 2026 RG 25/01255
RG 25/01255
N° RG 25/01255
N° de RG 25/01255
25/01255 Logement avec tirage d’air excessif
Résumé :
Logement avec tirage d’air excessif : le locataire peut-il demander des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/01255
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/01255 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Tirage d’air excessif
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026