Décision recherchée :
Résiliation de contrat de résidence pour non-entretien : quelles conséquences pour le locataire ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lille
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/04429
Citation exacte complète :
Résiliation de contrat de résidence pour non-entretien : quelles conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/04429
Variantes exactes de recherche :
Résiliation de contrat de résidence pour non-entretien : quelles conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/04429
TJ Lille 16 mars 2026 RG 25/04429
RG 25/04429
N° RG 25/04429
N° de RG 25/04429
25/04429 Résiliation de contrat de résidence pour non-entretien
Résumé :
Résiliation de contrat de résidence pour non-entretien : quelles conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/04429
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 25/04429 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Résiliation de contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026