Décision recherchée :
Omission sur les listes électorales : comment faire valoir son droit à l’inscription ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Tarbes
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00018
Citation exacte complète :
Omission sur les listes électorales : comment faire valoir son droit à l’inscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00018
Variantes exactes de recherche :
Omission sur les listes électorales : comment faire valoir son droit à l’inscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00018
TJ Tarbes 15 mars 2026 RG 26/00018
RG 26/00018
N° RG 26/00018
N° de RG 26/00018
26/00018 Omission sur les listes électorales
Résumé :
Omission sur les listes électorales : comment faire valoir son droit à l’inscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00018
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00018 – Thématiques : Communes / Mairies – Droit à l’inscription
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026