Décision recherchée :
Désordres dans un logement : le syndic peut-il être tenu responsable des infiltrations et des préjudices subis par un copropriétaire ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
22/10509
Citation exacte complète :
Désordres dans un logement : le syndic peut-il être tenu responsable des infiltrations et des préjudices subis par un copropriétaire ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 22/10509
Variantes exactes de recherche :
Désordres dans un logement : le syndic peut-il être tenu responsable des infiltrations et des préjudices subis par un copropriétaire ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 22/10509
TJ Paris 17 mars 2026 RG 22/10509
RG 22/10509
N° RG 22/10509
N° de RG 22/10509
22/10509 Désordres dans un logement
Résumé :
Désordres dans un logement : le syndic peut-il être tenu responsable des infiltrations et des préjudices subis par un copropriétaire ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 22/10509
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 22/10509 – Thématiques : Copropriété – Responsabilité du syndic
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026