Décision recherchée :
Médiation ordonnée par le juge : quelles sont les conséquences pour les parties en cas d’accord ou d’échec ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/09644
Citation exacte complète :
Médiation ordonnée par le juge : quelles sont les conséquences pour les parties en cas d’accord ou d’échec ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/09644
Variantes exactes de recherche :
Médiation ordonnée par le juge : quelles sont les conséquences pour les parties en cas d’accord ou d’échec ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/09644
TJ Paris 16 mars 2026 RG 25/09644
RG 25/09644
N° RG 25/09644
N° de RG 25/09644
25/09644 Médiation ordonnée par le juge
Résumé :
Médiation ordonnée par le juge : quelles sont les conséquences pour les parties en cas d’accord ou d’échec ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/09644
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/09644 – Thématiques : Médiation – Médiation ordonnée par le juge
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026