Décision recherchée :
Inscription sur la liste électorale : comment faire valoir ses droits en cas de refus ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Angers
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00354
Citation exacte complète :
Inscription sur la liste électorale : comment faire valoir ses droits en cas de refus ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur la liste électorale : comment faire valoir ses droits en cas de refus ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
TJ Angers 15 mars 2026 RG 26/00354
RG 26/00354
N° RG 26/00354
N° de RG 26/00354
26/00354 Inscription sur la liste électorale
Résumé :
Inscription sur la liste électorale : comment faire valoir ses droits en cas de refus ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354 – Thématiques : Communes / Mairies – Droits électoraux
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026