Cour d’appel de Versailles, 2 avril 2026, N° de RG 25/04916

Décision recherchée :
2026-04-02

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
02 avril 2026

Numéro RG :
25/04916

Citation exacte complète :
Travaux de rénovation non conformes : comment obtenir réparation des désordres et lever les réserves ? – Cour d’appel de Versailles, 2 avril 2026, N° de RG 25/04916

Variantes exactes de recherche :
Travaux de rénovation non conformes : comment obtenir réparation des désordres et lever les réserves ? – Cour d’appel de Versailles, 2 avril 2026, N° de RG 25/04916
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/04916 Travaux de rénovation non conformes

Résumé :
Travaux de rénovation non conformes : comment obtenir réparation des désordres et lever les réserves ? – Cour d’appel de Versailles, 2 avril 2026, N° de RG 25/04916