Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150

Décision recherchée :
2026-04-08

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
23/08150

Citation exacte complète :
Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150

Variantes exactes de recherche :
Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150
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RG figurant ici Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150
N° RG figurant ici Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150
N° de RG figurant ici Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/08150 Litige commercial

Résumé :
Litige commercial : M. K peut-il contester la validité d’un contrat d’adhésion en raison d’un déséquilibre significatif ? – Cour d’appel de Versailles, 8 avril 2026, RG n° 23/08150