Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel de Reims
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/01461
Citation exacte complète :
Licenciement abusif : quelles conséquences pour l’employeur en cas d’impossibilité d’exécution de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461
Variantes exactes de recherche :
Licenciement abusif : quelles conséquences pour l’employeur en cas d’impossibilité d’exécution de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461
Juridiction, date et RG figurant ici Licenciement abusif : quelles conséquences pour l’employeur en cas d’impossibilité d’exécution de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461
RG figurant ici Licenciement abusif : quelles conséquences pour l’employeur en cas d’impossibilité d’exécution de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/01461 Licenciement abusif
Résumé :
Licenciement abusif : quelles conséquences pour l’employeur en cas d’impossibilité d’exécution de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01461 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement abusif
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026