Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 23/00254

Décision recherchée :
2026-04-01

Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux

Date :
01 avril 2026

Numéro RG :
23/00254

Citation exacte complète :
Accident du travail d’un ATSEM : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 23/00254

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail d’un ATSEM : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 23/00254
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/00254 Accident du travail d’un ATSEM

Résumé :
Accident du travail d’un ATSEM : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 23/00254

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