Décision recherchée :
2026-04-03
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
22/11898
Citation exacte complète :
Licenciement économique : comment prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 22/11898
Variantes exactes de recherche :
Licenciement économique : comment prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 22/11898
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RG figurant ici Licenciement économique : comment prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 22/11898
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 22/11898 Licenciement économique
Résumé :
Licenciement économique : comment prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 22/11898
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 22/11898 – Thématiques : Travail / Licenciement – Cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026