Décision recherchée :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
23/01754
Citation exacte complète :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/01754
Variantes exactes de recherche :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/01754
Cour d’appel de Lyon 03 avril 2026 RG 23/01754
RG 23/01754
N° RG 23/01754
N° de RG 23/01754
23/01754 Rupture de contrat de travail
Résumé :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/01754
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Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/01754 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement sans cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026