Décision recherchée :
2026-04-03
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
24/05990
Citation exacte complète :
Licenciement pour inaptitude : comment prouver un harcèlement moral et une discrimination syndicale ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour inaptitude : comment prouver un harcèlement moral et une discrimination syndicale ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990
Juridiction, date et RG figurant ici Licenciement pour inaptitude : comment prouver un harcèlement moral et une discrimination syndicale ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990
RG figurant ici Licenciement pour inaptitude : comment prouver un harcèlement moral et une discrimination syndicale ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/05990 Licenciement pour inaptitude
Résumé :
Licenciement pour inaptitude : comment prouver un harcèlement moral et une discrimination syndicale ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 24/05990 – Thématiques : Travail / Licenciement – Harcèlement moral
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026