Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248

Décision recherchée :
2026-04-03

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
03 avril 2026

Numéro RG :
23/02248

Citation exacte complète :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/02248 Licenciement pour faute

Résumé :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248