Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586

Décision recherchée :
2026-04-08

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
25/01586

Citation exacte complète :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
Juridiction, date et RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
N° RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
N° de RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
Numéro figurant ici avec thème, 25/01586 Accident du travail

Résumé :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586