Décision recherchée :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
02 avril 2026
Numéro RG :
25/03808
Citation exacte complète :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/03808
Variantes exactes de recherche :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/03808
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 02 avril 2026 RG 25/03808
RG 25/03808
N° RG 25/03808
N° de RG 25/03808
25/03808 Licenciement économique
Résumé :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/03808
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/03808 – Thématiques : Travail / Licenciement – Absence de cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026