Cour d’appel de Rouen, 3 avril 2026, N° de RG 25/01435

Décision recherchée :
2026-04-03

Juridiction :
Cour d’appel de Rouen

Date :
03 avril 2026

Numéro RG :
25/01435

Citation exacte complète :
Accident du travail : comment prouver l’imputabilité en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail ? – Cour d’appel de Rouen, 3 avril 2026, N° de RG 25/01435

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : comment prouver l’imputabilité en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail ? – Cour d’appel de Rouen, 3 avril 2026, N° de RG 25/01435
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RG figurant ici Accident du travail : comment prouver l’imputabilité en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail ? – Cour d’appel de Rouen, 3 avril 2026, N° de RG 25/01435
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Numéro figurant ici avec thème, 25/01435 Accident du travail

Résumé :
Accident du travail : comment prouver l’imputabilité en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail ? – Cour d’appel de Rouen, 3 avril 2026, N° de RG 25/01435