Décision recherchée :
Licenciement abusif et incapacité financière : la SASU peut-elle échapper à l’exécution provisoire de la décision prud’homale ?
Juridiction :
Cour d’appel de Reims
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/01462
Citation exacte complète :
Licenciement abusif et incapacité financière : la SASU peut-elle échapper à l’exécution provisoire de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01462
Variantes exactes de recherche :
Licenciement abusif et incapacité financière : la SASU peut-elle échapper à l’exécution provisoire de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01462
Cour d’appel de Reims 08 avril 2026 RG 25/01462
RG 25/01462
N° RG 25/01462
N° de RG 25/01462
25/01462 Licenciement abusif
Résumé :
Licenciement abusif et incapacité financière : la SASU peut-elle échapper à l’exécution provisoire de la décision prud’homale ? – Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01462
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2026, N° de RG 25/01462 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement abusif
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026