Décision recherchée :
Dommages causés par des animaux : le propriétaire peut-il être tenu responsable des préjudices matériels et moraux ?
Juridiction :
Cour d’appel de Bourges
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
25/00800
Citation exacte complète :
Dommages causés par des animaux : le propriétaire peut-il être tenu responsable des préjudices matériels et moraux ? – Cour d’appel de Bourges, 3 avril 2026, N° de RG 25/00800
Variantes exactes de recherche :
Dommages causés par des animaux : le propriétaire peut-il être tenu responsable des préjudices matériels et moraux ? – Cour d’appel de Bourges, 3 avril 2026, N° de RG 25/00800
Cour d’appel de Bourges 03 avril 2026 RG 25/00800
RG 25/00800
N° RG 25/00800
N° de RG 25/00800
25/00800 Dommages causés par des animaux
Résumé :
Dommages causés par des animaux : le propriétaire peut-il être tenu responsable des préjudices matériels et moraux ? – Cour d’appel de Bourges, 3 avril 2026, N° de RG 25/00800
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Cour d’appel de Bourges, 3 avril 2026, N° de RG 25/00800 – Thématiques : Animaux – Responsabilité du propriétaire
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026