Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320

Décision recherchée :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ?

Juridiction :
Cour d’appel de Rouen

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
24/04320

Citation exacte complète :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320

Variantes exactes de recherche :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/04320 Piscine défectueuse

Résumé :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320