Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250

Décision recherchée :
2026-04-07

Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier

Date :
07 avril 2026

Numéro RG :
25/04250

Citation exacte complète :
Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250

Variantes exactes de recherche :
Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250
Juridiction, date et RG figurant ici Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250
RG figurant ici Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250
N° RG figurant ici Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250
N° de RG figurant ici Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/04250 Responsabilité des dirigeants d’association

Résumé :
Responsabilité des dirigeants d’association : comment la prescription affecte-t-elle les actions en justice pour fautes de gestion ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04250