Décision recherchée :
Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ?
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
23/03564
Citation exacte complète :
Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
Variantes exactes de recherche :
Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
Juridiction, date et RG figurant ici Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
RG figurant ici Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
N° RG figurant ici Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
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Numéro figurant ici avec thème, 23/03564 Tendinite professionnelle
Résumé :
Tendinite professionnelle : l’employeur peut-il contester la prise en charge des maladies déclarées par le salarié ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, RG n° 23/03564 – Thématiques : Sécurité sociale – Prise en charge
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026