Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518

Décision recherchée :
Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ?

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
01 avril 2026

Numéro RG :
24/16518

Citation exacte complète :
Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518

Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518
Juridiction, date et RG figurant ici Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518
RG figurant ici Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/16518 Responsabilité du dirigeant de SAS

Résumé :
Responsabilité du dirigeant de SAS : peut-on engager sa responsabilité personnelle en cas d’insolvabilité de la société ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 24/16518