Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185

Décision recherchée :
2026-04-02

Juridiction :
Cour d’appel de Dijon

Date :
02 avril 2026

Numéro RG :
23/00185

Citation exacte complète :
Responsabilité du vendeur en cas de châssis inadapté : l’acheteur peut-il obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts ? – Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185

Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du vendeur en cas de châssis inadapté : l’acheteur peut-il obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts ? – Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185
Juridiction, date et RG figurant ici Responsabilité du vendeur en cas de châssis inadapté : l’acheteur peut-il obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts ? – Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185
RG figurant ici Responsabilité du vendeur en cas de châssis inadapté : l’acheteur peut-il obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts ? – Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/00185 Responsabilité du vendeur

Résumé :
Responsabilité du vendeur en cas de châssis inadapté : l’acheteur peut-il obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts ? – Cour d’appel de Dijon, 2 avril 2026, N° de RG 23/00185