Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853

Décision recherchée :
2026-03-31

Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble

Date :
31 mars 2026

Numéro RG :
24/01853

Citation exacte complète :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853

Variantes exactes de recherche :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/01853 Litige sur des travaux de construction

Résumé :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853