Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920

Décision recherchée :
Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ?

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
26/01920

Citation exacte complète :
Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920

Variantes exactes de recherche :
Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920
Juridiction, date et RG figurant ici Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920
RG figurant ici Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920
N° RG figurant ici Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920
N° de RG figurant ici Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 26/01920 Maintien en zone d’attente

Résumé :
Maintien en zone d’attente : quelles sont les conditions pour prolonger la détention d’un étranger ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 26/01920