Cour d’appel de Chambéry, 7 avril 2026, N° de RG 25/00953

Décision recherchée :
Expertise de gestion en société : comment obtenir une réponse du président en cas de silence ?

Juridiction :
Cour d’appel de Chambéry

Date :
07 avril 2026

Numéro RG :
25/00953

Citation exacte complète :
Expertise de gestion en société : comment obtenir une réponse du président en cas de silence ? – Cour d’appel de Chambéry, 7 avril 2026, N° de RG 25/00953

Variantes exactes de recherche :
Expertise de gestion en société : comment obtenir une réponse du président en cas de silence ? – Cour d’appel de Chambéry, 7 avril 2026, N° de RG 25/00953
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/00953 Expertise de gestion en société

Résumé :
Expertise de gestion en société : comment obtenir une réponse du président en cas de silence ? – Cour d’appel de Chambéry, 7 avril 2026, N° de RG 25/00953