Décision recherchée :
Caducité partielle de la déclaration d’appel : quelles conséquences pour l’appelant et l’intimé ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
26/01076
Citation exacte complète :
Caducité partielle de la déclaration d’appel : quelles conséquences pour l’appelant et l’intimé ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 26/01076
Variantes exactes de recherche :
Caducité partielle de la déclaration d’appel : quelles conséquences pour l’appelant et l’intimé ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 26/01076
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 08 avril 2026 RG 26/01076
RG 26/01076
N° RG 26/01076
N° de RG 26/01076
26/01076 Caducité partielle de la déclaration d’appel
Résumé :
Caducité partielle de la déclaration d’appel : quelles conséquences pour l’appelant et l’intimé ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 26/01076
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 26/01076 – Thématiques : Procédure – Caducité partielle
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026