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Cette absence de contestation de la part des intimés a permis de conclure que l’instance, référencée sous le numéro RG 25/11922 et le numéro Portalis DBVB-V-B7J-BPHWY, est désormais éteinte. Par conséquent, la cour a été dessaisie de l’affaire, ce qui signifie qu’elle n’a plus compétence pour statuer sur ce litige.
En ce qui concerne les frais de justice, il a été décidé que ceux-ci seraient, sauf accord contraire entre les parties, à la charge de l’appelant. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité financière dans le cadre des procédures judiciaires, où le demandeur, ayant initié l’action, se voit également attribuer les coûts associés à celle-ci.
La formalité de cette décision a été enregistrée à [Localité 1] le 16 avril 2026, avec une copie de l’ordonnance délivrée aux avocats des parties concernées le même jour. Ce processus témoigne de la rigueur administrative et juridique qui entoure les décisions de justice, garantissant ainsi la transparence et le respect des droits de chaque partie impliquée.