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Dans ce cas précis, la mesure d’isolement a été renouvelée pour une durée maximale de 12 heures, conformément aux dispositions légales, et ce, sans dépasser le délai de six jours fixé par la décision du juge. Le renouvellement a été justifié par l’état de santé de la patiente, qui présentait des signes d’agitation psycho-motrice et des comportements violents, rendant nécessaire le maintien de l’isolement pour prévenir tout risque de dommage pour elle-même ou pour autrui.
Le juge a donc conclu que la procédure suivie était régulière et que le renouvellement de la mesure d’isolement était valablement motivé. Par conséquent, il a autorisé le maintien de cette mesure. Les parties ont été informées que le délai d’appel était de 24 heures à compter de la notification de la décision, qui a été transmise par courriel aux différents acteurs concernés, y compris les directeurs des établissements de santé impliqués et le procureur de la République.
Enfin, la patiente a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance, bien que des dispositions aient été prises pour informer les parties en cas de refus de signature ou d’impossibilité d’informer en raison de l’état de santé de la patiente.