COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 23/05511 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;

Attendu que les motifs invoqués dont l’existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture en application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 25 mars 2026.

DECLARONS l’instruction close.

Fait à [Localité 1], le 28/04/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats des parties le :

Le greffier,