MOTIFS DE LA DECISION
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
En l’espèce, suivant acte sous seing privé intervenu en date du 6 décembre 2012, le CREDIT LOGEMENT, a été désigné en qualité de caution solidaire des engagements souscrits par Monsieur [O] [Z]. Cependant, ce dernier a été défaillant dans ses remboursements contraignant le CREDIT LOGEMENT à régler la banque en ses lieu et place.
Or, la caution, n’étant pas tenue de supporter le poids final de la dette, dispose d’un recours à l’encontre du débiteur principal dès lors que celle-ci a satisfait à son obligation de règlement.
En effet, aux termes de l’article 2305 du Code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 15 septembre 2021, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur. Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s’il y a lieu.
Le Crédit Logement demande la condamnation du débiteur pour la somme de 102 645,43 euros arrêtée au 28 novembre 2024 correspondant à une quittance subrogative de 18 754.64 euros du 26 février 2024 avec les intérêts jusqu’au 27 novembre 2024 et à une autre quittance subrogative de 82 859,45 euros du 30 octobre 2024 avec intérêts jusqu’au 27 novembre 2024.
Par conséquent, conformément à l’article 2305 du Code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 15 septembre 2021, il convient de faire droit à la demande du CREDIT LOGEMENT et de condamner Monsieur [O] [Z] à payer au CREDIT LOGEMENT la somme de 102 645.43 euros montant de la créance totale arrêtée au 28 novembre 2024, outre les intérêts au taux légal sur la somme de 101 614.09 euros montant de la créance due en principal à compter du 28 novembre 2024 jusqu’au jour du règlement effectif.
Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
En l’espèce, Monsieur [O] [Z], partie perdante à l’instance, sera condamné aux entiers dépens.
L’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
En l’espèce, Monsieur [O] [Z], partie perdante, est condamné à verser au CREDIT LOGEMENT la somme de 800 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Concernant l’exécution provisoire, elle est de droit aux termes de l’article 514 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire :
CONDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de 102.645,43 euros montant de la créance arrêtée au 28 novembre 2024, outre les intérêts au taux légal sur la somme de 101.614,09 euros montant de la créance due en principal à compter du 28 novembre 2024 jusqu’au jour du règlement effectif ;
CONDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens d’instance ;
RAPPELLE l’exécution provisoire de droit de la présente décision.
LE GREFFIER LE PRESIDENT