MOTIVATION
Sur l’absence de comparution des défendeurs
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
En l’espèce, Mme [P] [K] a été assigné devant la chambre de proximité de [Localité 2] suivant exploit de commissaire de justice, déposé à étude, le 27 août 2025.
Il ressort du procès-verbal que le commissaire de justice s’est assuré du domicile du défendeur en vérifiant le nom sur la boîte aux lettres et sur la sonnette.
[K] n’a pas comparu à l’audience et ne se s’est pas fait représenter.
M. [U] [K] comparait en personne à l’audience du 10 février 2026. Bien que régulièrement avisé de la date de renvoi par le Greffe, M. [U] n’est ni présent ni représenté à l’audience du 24 mars 2026.
Au regard de ces éléments, il sera statué sur le fond de la demande suivant jugement rendu par défaut.
Sur la demande principale
Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. Aussi, selon l’article 395 du même code, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur. Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
En l’espèce, lors de l’audience, la SA 3F GRAND EST se désiste de sa demande principale d’expulsion dans la mesure où les défendeurs ont procédé au règlement intégral de l’arriéré locatif. Elle maintient en revanche ses prétentions au titre des dépens et frais irrépétibles.
M. [U] [K] et Mme [P] [K], non comparant, ne présentent aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement.
En conséquence, il y a lieu de constater ce renoncement à demande.
Sur les frais liés à l’instance
Selon l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
De plus, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer (…) à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
En l’espèce, M. [U] [K] et Mme [P] [K] seront solidairement condamnés aux entiers dépens de l’instance.
L’équité commande par ailleurs de faire droit à hauteur de 100 euros à la demande de la SA 3F GRAND EST au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Sur l’exécution provisoire
Selon l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé, qu’il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l’instance, qu’il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu’il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état.
En l’espèce, il y a lieu de constater l’exécution provisoire du présent jugement.