Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
28 avril 2026

Numéro RG :
23/05511

Citation exacte complète :
Révocation de l’ordonnance de clôture : sécuriser la procédure en cas de cause grave avérée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511.

Variantes exactes de recherche :
Révocation de l’ordonnance de clôture : sécuriser la procédure en cas de cause grave avérée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511.
CA Aix-en-Provence 28 avril 2026 RG 23/05511
RG 23/05511
N° RG 23/05511
N° de RG 23/05511
23/05511 Révocation ordonnance clôture

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511 relative à la révocation de l’ordonnance de clôture pour cause grave avérée, sécurisant la procédure.