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Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, 25/00027

Jurisprudence

Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, 25/00027

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire d’Aurillac

📂 Famille

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📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire d’Aurillac
Catégorie
Famille
Sous-catégorie
Textes cités
, articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile

Résumé

Le tribunal judiciaire a examiné une demande d’adoption simple soumise dans le cadre d’une procédure gracieuse. Cette procédure nécessite un échange de consentement préalable et est soumise au contrôle du juge, qui prend en compte l’avis du Procureur de la République. L’adopté majeur est partie à la procédure, tandis que l’adopté mineur doit être entendu. En l’espèce, les conditions légales relatives à l’âge des parties et à la différence d’âge entre adoptant et adopté étaient remplies, et l’adoption paraissait conforme à l’intérêt de l’adopté. Le tribunal a donc prononcé l’adoption simple, ordonné la transcription du jugement sur les registres de l’état civil, et mis les dépens à la charge des adoptants.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Adoption simple : conditions légales et intérêt de l’enfant pour une procédure réussie

Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Aurillac

Date :
28 avril 2026

Numéro RG :
25/00027

Citation exacte complète :
Adoption simple : conditions légales et intérêt de l’enfant pour une procédure réussie – Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, N° de RG 25/00027.

Variantes exactes de recherche :
Adoption simple : conditions légales et intérêt de l’enfant pour une procédure réussie – Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, N° de RG 25/00027.
TJ Aurillac 28 avril 2026 RG 25/00027
RG 25/00027
N° RG 25/00027
N° de RG 25/00027
25/00027 Adoption simple

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, N° de RG 25/00027 relative à l’adoption simple, précisant les conditions légales et l’intérêt de l’enfant pour une procédure réussie.

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🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Aurillac, 28 avril 2026, 25/00027 – Thématiques : Famille – –
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Dernière MAJ données : 14 mai 2026

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