Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Riom

📂 Travail / Licenciement

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Un employeur exploite un fonds de commerce de boucherie et a embauché un salarié en contrat à durée indéterminée à temps complet. Le salarié a été en arrêt maladie prolongé, suivi d’un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude au poste de boucher, sans dispense de reclassement, indiquant que le salarié pourrait occuper un poste à mi-temps thérapeutique. L’employeur a informé le salarié de l’impossibilité de reclassement en raison de la taille de l’entreprise et du manque de postes disponibles. Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de ses demandes. Le salarié a interjeté appel. La cour d’appel a examiné la nature de l’avis médical, la régularité de la procédure, et a constaté que l’employeur n’avait pas justifié d’une recherche sérieuse de reclassement, notamment en ne tentant pas de recruter un boucher à temps partiel. La cour a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a condamné l’employeur à verser diverses indemnités au salarié, et a confirmé les autres dispositions du jugement sauf celles contraires.

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