Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 mai 2026, 24/05123

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

procédure civile

Textes cités

Articles 382 et 383 du code de procédure civile

Résumé

Lors d’une audience tenue le 25 mars 2026, les parties ont demandé par écrit le retrait de l’affaire du rôle. En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, cette demande a été acceptée. Par conséquent, l’affaire a été retirée du rang des affaires en cours, avec la possibilité pour l’une des parties de demander son rétablissement avant l’expiration du délai de péremption de l’instance, sous réserve de joindre une copie de la décision et des conclusions.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et conséquences à connaître pour juristes

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
7 mai 2026

Numéro RG :
24/05123

Citation exacte complète :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et conséquences à connaître pour juristes – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 mai 2026, N° de RG 24/05123.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et conséquences à connaître pour juristes – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 mai 2026, N° de RG 24/05123.
CA Aix-en-Provence 7 mai 2026 RG 24/05123
RG 24/05123
N° RG 24/05123
N° de RG 24/05123
24/05123 Retrait du rôle en procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 mai 2026, N° de RG 24/05123 relative au retrait du rôle en procédure civile, précisant les conditions, la suspension de l’instance, la formalisation par ordonnance et les délais à respecter pour éviter la péremption.

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