Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Baux ruraux

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Des époux propriétaires d’une maison voisine d’une propriété ont constaté des infiltrations d’humidité après la démolition d’une grange attenante à leur logement. Une expertise judiciaire a été ordonnée. Le tribunal judiciaire a débouté les époux de leurs demandes d’indemnisation pour préjudice de jouissance, moral et matériel, ainsi que pour frais irrépétibles, et les a condamnés aux dépens. Les époux ont fait appel, demandant la condamnation de la voisine pour responsabilité civile. La cour a examiné la responsabilité au titre des troubles anormaux de voisinage, confirmant que la démolition de la grange avait causé un trouble anormal imputable à la voisine à hauteur de 80%. Elle a reconnu un préjudice de jouissance partiel et une perte de revenus locatifs, ainsi qu’un préjudice moral limité. Elle a rejeté les demandes de remboursement des frais de remise en état et d’indemnisation pour dénigrement. La cour a condamné la voisine à indemniser les époux pour ces préjudices, avec intérêts, et aux dépens et frais d’expertise.

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