Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mai 2026, Pourvoi n° 25-85.565

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, qui l’avait condamné pour blessures involontaires et abus de confiance à six mois d’emprisonnement avec sursis, quatre mois de suspension du permis de conduire, et avait statué sur les intérêts civils. Après examen du recours et des pièces de procédure, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision rendue en audience publique le 19 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé par M. [E] [F] contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, du 24 avril 2025

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
19 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° X 25-85.565 F / N° 50627

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par M. [E] [F] contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, du 24 avril 2025 – Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2026, N° X 25-85.565 F / N° 50627.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi M. [E] [F] arrêt Saint-Denis de La Réunion 24 avril 2025
Cour de cassation chambre criminelle 19 mai 2026
N° X 25-85.565 F
N° 50627
Pourvoi non admis 19 mai 2026

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2026, N° X 25-85.565 F / N° 50627, déclarant non admis le pourvoi formé par M. [E] [F] contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, du 24 avril 2025, condamnant pour blessures involontaires et abus de confiance.

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