Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-85.926

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon le condamnant pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, notamment importation, transport et détention de marchandises prohibées, avec une peine de cinq ans d’emprisonnement, une interdiction du territoire français, une amende douanière et une confiscation. Après examen de la recevabilité et des pièces, la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi et l’a déclaré non admis. La décision a été rendue publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Infractions à la législation sur les stupéfiants : condamnation pour importation, transport et détention en récidive

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° Q 25-85.926 F

Citation exacte complète :
Infractions à la législation sur les stupéfiants : condamnation pour importation, transport et détention en récidive – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° Q 25-85.926 F.

Variantes exactes de recherche :
Infractions à la législation sur les stupéfiants – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° Q 25-85.926 F
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi Q 25-85.926 F
Pourvoi Q 25-85.926 F
N° Q 25-85.926 F
Q 25-85.926 F infractions stupéfiants

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° Q 25-85.926 F, rejetant le pourvoi formé contre une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, confirmant la peine de cinq ans d’emprisonnement, interdiction définitive du territoire français, amende douanière et confiscation.

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