Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-83.739

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’assises du Loir-et-Cher qui l’a condamné pour meurtre et violences aggravées en récidive à vingt-quatre ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, ainsi qu’à plusieurs interdictions dont celle de détenir une arme, d’exercer un mandat électif et de séjourner sur le territoire. Le pourvoi visait également la décision relative aux intérêts civils. Après examen des mémoires et observations des parties, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie conformément aux dispositions du code de procédure pénale, a délibéré en audience publique. La Cour a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’assises.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Meurtre et violences aggravées en récidive : condamnation à vingt-quatre ans de réclusion criminelle

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° N 25-83.739 F

Citation exacte complète :
Meurtre et violences aggravées en récidive : condamnation à vingt-quatre ans de réclusion criminelle – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° N 25-83.739 F.

Variantes exactes de recherche :
Meurtre récidive – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° N 25-83.739 F
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi N 25-83.739 F
Pourvoi N 25-83.739 F
N° N 25-83.739 F
N 25-83.739 F meurtre violences

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° N 25-83.739 F, rejetant le pourvoi formé contre une condamnation pour meurtre et violences aggravées en récidive, confirmant la peine de vingt-quatre ans de réclusion criminelle avec période de sûreté, interdictions diverses et intérêts civils.

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