Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-17.533

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble dans un litige l’opposant à une caisse primaire d’assurance maladie. Le demandeur contestait la décision prise par la caisse, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La Cour a également condamné le demandeur aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi sans motivation spéciale

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
D 24-17.533

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi sans motivation spéciale – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533.

Variantes exactes de recherche :
Rejet du pourvoi sans motivation spéciale – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533.
CC 13 mai 2026 Pourvoi D 24-17.533
Pourvoi D 24-17.533
Pourvoi D 24-17.533
N° de Pourvoi D 24-17.533
D 24-17.533 Rejet pourvoi

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533, rejetant le pourvoi formé par M. [W] contre le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 14 mai 2024. La Cour rejette le pourvoi sans statuer par une décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

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