Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-86.850

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui l’avait condamné pour vol et violences aggravés. Après examen du mémoire produit et des observations, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé par M. [U] [G] [I] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 4-12, du 12 novembre 2024, relatif à des chefs de vol et violences aggravés

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50611

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par M. [U] [G] [I] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 4-12, du 12 novembre 2024, relatif à des chefs de vol et violences aggravés – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi 50611.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission pourvoi M. [U] [G] [I] 13 mai 2026
Cour de cassation chambre criminelle 13 mai 2026
Pourvoi 50611
N° 50611
50611 Non-admission pourvoi

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° 50611, déclarant le pourvoi formé par M. [U] [G] [I] non admis concernant un arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 novembre 2024 sur des chefs de vol et violences aggravés.

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