Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-22.126

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel dans un litige l’opposant à une caisse générale de sécurité sociale, défenderesse à la cassation. La caisse générale a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Après examen, la Cour de cassation a rejeté les pourvois, considérant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La Cour a laissé à chacune des parties la charge des dépens et a rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu sans décision spécialement motivée conformément à l’article 1014 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet des pourvois principal et incident formés par M. [G] [I] et la caisse générale de sécurité sociale de Guyane contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
W 24-22.126

Citation exacte complète :
Rejet des pourvois principal et incident formés par M. [G] [I] et la caisse générale de sécurité sociale de Guyane contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne – Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, N° W 24-22.126.

Variantes exactes de recherche :
Rejet des pourvois principal et incident formés par M. [G] [I] et la caisse générale de sécurité sociale de Guyane contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne – Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, N° W 24-22.126.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi W 24-22.126
Pourvoi W 24-22.126
N° W 24-22.126
W 24-22.126 Rejet pourvois

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 mai 2026, N° W 24-22.126, rejetant les pourvois principal et incident formés par M. [G] [I] et la caisse générale de sécurité sociale de Guyane contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne du 13 septembre 2024. La Cour laisse à chacune des parties la charge des dépens et rejette les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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