Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-12.188

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une autre personne. Les moyens de cassation invoqués ont été jugés manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation. En conséquence, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Q 25-12.188

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi Q 25-12.188.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi Q 25-12.188.
Cour de cassation 20 mai 2026 Pourvoi Q 25-12.188
Pourvoi Q 25-12.188
Q 25-12.188
N° de Pourvoi Q 25-12.188
20/05/2026 Q 25-12.188

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, première chambre civile, du 20 mai 2026, rejetant un pourvoi sans décision spécialement motivée, confirmant que les moyens invoqués ne sont pas de nature à entraîner la cassation.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut