Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
19 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50625

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi en matière d’homicide involontaire en récidive – Cour de cassation, 19 mai 2026, N° de Pourvoi 50625.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 19 mai 2026, N° de Pourvoi 50625
Cour de cassation 19 mai 2026 Pourvoi 50625
Pourvoi 50625
N° de Pourvoi 50625
50625 Non-admission pourvoi

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2026, N° de Pourvoi 50625, déclarant le pourvoi non admis dans une affaire d’homicide involontaire en récidive. La Cour fixe à 2 500 euros la somme globale à payer aux parties civiles.