Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.462

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Le demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Poitiers qui l’avait condamné pour violences aggravées à un an d’emprisonnement avec sursis, une interdiction d’activité en lien avec les mineurs pour un an, ainsi qu’à des mesures sur les intérêts civils. Après examen des pièces et des arguments présentés, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi en matière de violences aggravées

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° Y 25-84.462 F

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi en matière de violences aggravées – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° Y 25-84.462 F.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi en matière de violences aggravées – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° Y 25-84.462 F.
Cour de cassation chambre criminelle 13 mai 2026 N° Y 25-84.462 F
Pourvoi non admis 13 mai 2026
N° Y 25-84.462 F
Y 25-84.462 F non-admission

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° Y 25-84.462 F, déclarant le pourvoi non admis dans une affaire de violences aggravées. La Cour constate qu’aucun moyen ne permet l’admission du pourvoi.

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